Conditions générales de vente

Article 1

Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV» s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, activités…) proposés par Travel O’Clock aux consommateurs et clients non professionnels.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.traveloclock.fr. 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.

Travel O’Clock se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. 

Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le site internet, via l’URL https://www.traveloclock.fr/cgv et prévaudront sur tout autre document.

Article 2

Services et tarifs

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Le vendeur propose des services de Travel Planning. A ce titre, il conseille ses clients pour faciliter l’organisation de leurs voyages.

Le vendeur effectue des suggestions à ses clients sur la base de leurs besoins. Le client reste toujours le décisionnaire final dans le choix des options de voyage (agence locale, transport, hébergement…) suggérées par le vendeur. Ces suggestions n’ont aucun caractère d’obligation pour le Client.

Les options de voyage suggérées par le vendeur sont identifiées comme étant les plus pertinentes pour répondre au besoin du client. Travel O'Clock est totalement indépendant des prestataires qu’il peut recommander à ses clients.

Les prestations réalisées par Travel O’Clock sont les suivantes :

• recherches liées à l’offre d’hébergement ;

• recherches liées à l’offre de transport ;

• recherches liées à l’offre de restauration ;

• recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs ;

• recherches liées à l’accompagnement par un guide pendant le voyage ;

• conseil sur les démarches et les formalités administratives avant le départ ;

• rédaction d’une synthèse des recherches sous forme d’un carnet de voyage. 

Les prestations réalisées par le vendeur sont décrites sur le site internet https://www.traveloclock.fr/services

Article 3

Commande et modalités de paiement

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3.1 Commande

Le client devra émettre une demande de contact ou de devis à Travel O’Clock via le site internet www.traveloclock.fr, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux.

Travel O’Clock prendra alors contact avec le client par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.

Travel O’Clock adressera alors un devis et les présentes conditions générales de vente par email au client dans un délai de 72h. Le devis mentionnera le détail de la prestation,  options choisies, et le prix qui sera facturé.

Le client renverra à Travel O’Clock le devis signé et/ou la preuve du paiement de la commande, valant acceptation du devis et des conditions générales de vente.

3.2 Prix

Le prix des prestations sont exprimés en euros – € / hors taxe – HT.

Le prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la commande.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.

En cas d’assujettissement du vendeur à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du client.

Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client.

Pour information, le taux en vigueur est actuellement de 20 %.

3.3 Paiement

Le client devra régler la totalité de la prestation en amont de la réalisation de la prestation. 

Dans le cas d’un voyage de 10 jours et plus, un règlement en plusieurs fois peut être accordé sur demande. Dans ce cas, un acompte de 30% sera demandé sur le devis et devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix devra être reçu avant l’envoi du carnet de voyage, selon un échéancier établi par le vendeur.

Le client garantit à Travel O’Clock la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

3.4 Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit : 

• l’exigibilité immédiate de toute somme restant due,

• le paiement de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement à hauteur de 40€, 

• le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

Article 4

Droit de rétractation

Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.

Cependant, et dans un délai raisonnable, l’utilisateur aura 2h pour exercer son droit de rétractation à compter du passage de commande. Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra cocher la case correspondante afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement de la prestation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@traveloclock.fr

Article 5

Livraison

Le Carnet de voyage est livré au format numérique et sur commande du client sur support papier.

Le Carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le client. Le Carnet de voyage au format papier, si l’option a été choisie par le client, sera livré à l’adresse postale renseignée par le client.

Tout Carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du client, et retourné à Travel O’Clock, sera réexpédié au client ou à tout tiers désigné par le client aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la commande ou sur demande du client (environ 10 jours, le temps de l’impression et de la livraison).

Article 6

Responsabilité

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Dans le cadre de ses prestations, Travel O'clock s'engage à :

• Fournir un programme de voyage incluant les prestations convenues (transport, hébergement, activités, etc.)

• Fournir les informations utiles pour le bon déroulement de votre voyage, notamment les documents de voyage nécessaires (billets d'avion, vouchers, etc.), les coordonnées des prestataires et les conseils pratiques pour la destination choisie.

• Être disponible pour répondre à vos questions et vous apporter toute l'assistance nécessaire avant, pendant et après votre voyage.

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Limites de responsabilité

Malgré le soin apporté à l'organisation du voyage, Travel O'clock ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant :

• De l'utilisation du réseau internet : pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service ou autres problèmes involontaires.

• De l'échec de réservations effectuées plus de 24 heures après la réception de votre programme de voyage 

• De l'annulation ou de la modification des prestations par les prestataires de transport, d'hébergement, d'activités ou autres prestataires de services : Travel O'clock s'engage à vous informer dans les meilleurs délais de toute annulation ou modification dont il aurait connaissance et à proposer des solutions alternatives dans la mesure du possible au client.

• Des problèmes rencontrés lors de l'exécution des prestations par les prestataires de transport, d'hébergement, d'activités ou autres prestataires de services : dans ce cas, il appartiendra au client de régler le problème directement avec le prestataire concerné. Travel O'clock ne pourra être tenu responsable des manquements contractuels ou des fautes commises par lesdits prestataires.

• Des événements de force majeure : tels que catastrophes naturelles, grèves, guerres, attentats, etc. Travel O'clock est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure. 

• Des informations erronées ou incomplètes figurant sur le site internet de Travel O'clock : si ces informations proviennent de tiers partenaires, Travel O'clock ne pourra être tenu responsable. En cas d'informations erronées de son fait, Travel O'clock s'engage à les corriger dans les meilleurs délais.

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En cas de litige

En cas de litige avec un prestataire de transport, d'hébergement, d'activités ou autre prestataire de services, l'acheteur devra régler le problème directement avec le prestataire concerné. Travel O'clock ne pourra être tenu responsable des litiges survenant entre l'acheteur et lesdits prestataires.

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La finalité de la réservation relève de la responsabilité du client. Travel O'clock est un prestataire de services qui vous apporte son expertise et ses conseils pour l'organisation de votre voyage. Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au vendeur est une obligation de moyen. 

Article 7

Réclamation / Litige

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En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du Prestataire).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Article 8

Propriété intellectuelle

Le Carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Amélie LASSALLE, dirigeante de l’entreprise Travel O’Clock.

Le site www.traveloclock.fr et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Amélie LASSALLE. 

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, et du Carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Carnet de voyage ainsi que les recherches réalisés par Travel O’Clock ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le client a le droit de faire une copie du Carnet de voyage acheté pour son usage personnel. 

Le client n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du Carnet de voyage non effectuée par le client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite et donne lieu à des poursuites judiciaires.

Le client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Travel O’Clock.

Article 9

Données à caractère personnel

Le client est informé que certaines de ses informations seront transmises au vendeur (à savoir : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage et informations relatives à l’organisation du voyage sur-mesure…) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services de Travel O’Clock : la création du voyage sur-mesure, l’établissement des factures, la livraison du guide papier, la gestion des clients, le suivi de la relation client, les réclamations et le service après-vente.

Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Travel O’Clock met en œuvre des mesures organisationnelle, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Travel O’clock ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@traveloclock.fr

Article 10

Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.